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ARTICLE 1 - APPLICATION DES CGV ET MODIFICATIONS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.neway-nantes.fr. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société NEW OUEST SARL n° de SIRET 40013059700018.
Le fait de passer une commande comporte l’acceptation sans réserve des conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. La société NEW OUEST peut modifier les conditions de vente à tout moment sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande, les notices (Service Export, Livraisons). En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
ARTICLE 2 - PRODUIT
La société New Ouest présente sur son site web www.neway-nantes.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables , dans la limite des stocks disponibles. Dès réception de votre commande, la disponibilité des produits est vérifiée. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs ainsi que des ventes faites le jour j au magasin, le consommateur en sera informé au plus tôt et sera contacté afin de proposer une solution commerciale.
Produits en pré commande.
La date de disponibilité est affichée sur la fiche produit sur le site. La précommande vous donne la possibilité d’acheter, et donc de réserver votre produit à l’avance. Attention, le fabricant peut à tout moment modifier la date de disponibilité. A noter que l’ensemble des produits et/ou options commandés avec votre article en pré commande sera également livré à cette date, sauf avis contraire de votre part.
ARTICLE 4 - MODALITES DE COMMANDE
Validation électronique des commandes
Toute commande sur www.newy-nantes.fr comporte 4 étapes.
1/ ajout des articles dans le panier.
2/ Saisie de vos coordonnées de facturation et livraison.
3/ Récapitulatif et validation finale de votre commande.
4/ Accès au moyen de règlement sélectionné dans votre panier.
Une commande sera considérée comme valide lorsque ces 4 étapes auront été convenablement effectuées.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuves de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société new ouest dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 5- PRIX
La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les marchandises sont facturées au prix convenu à la commande.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément.. Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids et le volume de la commande. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande sauf dans le cas de vente hors France métropolitaine pour lesquelles nous vous invitons à nous consulter afin de définir le montant des frais de port.
Les prix indiqués sur le site tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les prix de vente TTC étant calculés à partir d'une base HT, la commande simultanée de plusieurs produits et/ou options peut entraîner des écarts d'arrondi de l'ordre du centime d'euro entre les prix de vente respectifs des produits et/ou options et leur somme calculée automatiquement dans le panier. Aussi, seuls les montants indiqués sur le bon de commande ont valeur lors de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS
Dans tous les cas, le paiement s'effectue en Euro.Vous pouvez effectuer le règlement uniquement par carte bancaire Carte Bleue, Visa, et MasterCard –
Les produits demeurent la propriété de New Ouest jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Le consommateur garantit New Ouest qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.
New Ouest se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. New Ouest Sarl se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Sécurisation des transactions par Carte bancaire
La procédure de paiement en ligne est sécurisée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage et le brouillage des coordonnées de votre carte bancaire
ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON
Livraison
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, nous nous efforçons de les respecter, toutefois la SARL New Ouest ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison.
Les commandes reçues sont traitées le jour même et expédiées le jour même où le jour suivant.
Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les samedis, dimanches, lundis et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial.
En Corse et dans les Îles Métropolitaines, en Europe, dans les DOM-TOM et le reste du monde le tarif varie en fonction de la taille du produit. Une vente peut donc être annulée en cas d’expédition hors France qui provoquerait une surcoût de livraison, vous saurez dans tous les cas recontacté pour un éventuel devis afin de trouver une solution convenable entre les deux partis.
Les informations sont mises à jour régulièrement et sont disponibles lors de votre commande.
Hors France métropolitaine certains produits volumineux ne peuvent être vendus sur le site www.neway-nantes.fr. Dans ce cas et pour toute expédition hors de France métropolitaine, vous avez la possibilité de nous envoyer une demande de devis. Notre équipe se chargera de trouver le moyen de transport le plus adapté et le moins onéreux pour vous envoyer votre commande dans les plus brefs délais.
Avarie / Colis manquants
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de refuser le colis en signalant les dommages dus au transporteur sur le bordereau de transport, puis confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures les réserves écrites formulées au transporteur à l'adresse de celui-ci indiquée sur le bordereau de transport et en copie par fax ou simple courrier à le société new Ouest (cf coordonnées de l'entreprise).
A réception du retour marchandise en nos locaux , nous procéderons à une nouvelle expédition des produits en remplacement de ceux endommagés lors du transport selon la disponibilité des produits.
Cette nouvelle expédition peut être complète ou partielle.
En cas d'indisponibilité , nous effectuerons le remboursement total ou partiel (suivant disponibilité des articles) sous un délai de 15 jours a date de réception du retour colis.
Pour les marchandises fragiles expédiées par transporteur, nous vous invitons à consulter notre page Livraisons sur laquelle sont détaillées les recommandations à suivre à la réception de votre colis.
Erreur de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de la société New Ouest le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société Xasarl New Ouest pourra être faite :
- en priorité par téléphone au numéro en vigueur à l'article "Coordonnées de l'entreprise" des présentes conditions générales de vente du mardi au vendredi de 10h à 12h45 et de 14h15 à 19h,
- ou par email à l'adresse indiqué à la rubrique "contact"
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société New Ouest Sarl de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la société new Ouest Sarl attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange relatif à une erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société New Ouest Sarl dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse que New Ouest Sarl aura communiquée au consommateur lors de l'attribution du numéro d'échange. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société New Ouest Les frais d'envoi sont à la charge de la société New Ouest Sarl (uniquement en cas d’erreur de livraison, et non une erreur de commande de la part du client) sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Nous vous conseillons de bien vérifier l’adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.
Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de New Ouest, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai court à compter de la réception du colis par le consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société New Ouest
- en priorité par téléphone au 02 40 27 15 06
- ou par email à l'adresse indiquée à la rubrique "contact".
Le produit devra être retourné à l'adresse suivante :
Magasin NEWAY NANTES
17 PLACE Magellan
44800 St Herblain
Pour faciliter le traitement de votre retour, nous vous invitons à indiquer le numéro de commande ainsi que vos coordonnées. Celui-ci est indiqué sur la facture d'achat qui accompagne votre colis ou dans le mail de confirmation de commande.
Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente, accompagnés d’une photocopie de la facture correspondante.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société New Ouest Sarl remboursera par chèque ou virement le consommateur dans un délai de 30 jours.
Le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits faits selon les spécifications du consommateur, les planches de surf sur mesure.
En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
ARTICLE 9 - GARANTIE DES PRODUITS / SERVICE APRES VENTE
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que la société New Ouest Sarl n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur la notice dudit produit.
La durée de la garantie est généralement d'un an, pièces et main d'œuvre, et les conditions de garantie producteur sont indiquées dans les notices/formulaires accompagnants les produits lors de la livraison. Selon les cas, seule la pièce défectueuse pourra être remplacée. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des certaines pièces des produits techniques, New ouest pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Cas de force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Limites de responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le service clientèle.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, neway-nantes.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée. L'acheteur est informé que les fournisseurs peuvent à tout moment faire évoluer les caractéristiques des produits. Certaines indications comme par exemple le poids d'un flotteur, peuvent faire l'objet de variation de plus ou moins 5%.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir neway-nantes.fr, la société ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société New Ouest Sarl pour obtenir une solution amiable.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, arborescence des rayons, dénominations des opérations commerciales, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site newy-nantes.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site newy-nantes.fr est strictement interdite.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de neway-nantes.fr présents sur le site demeurent leur entière propriété. Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d'utilisation disponibles sur leurs sites Internet. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus 'partenaires', la responsabilité de neway-nantes.fr ne saurait être engagée.
ARTICLE 13 - DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société New Ouest intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à la société new Ouest (magasin Neway Nantes) dont les coordonnées sont les suivantes : Magasin Neway, 17 place Magellan 44800 St Herblain
pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société New Ouest Sarl dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Le consommateur est informé qu'il peut lui même effectuer des modifications de son compte dans la rubrique prévue à cet effet.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à neway-nantes.fr ou même par simple appel au 02 40 92 25 92
ARTICLE 14 – COORDONNEES DE LA SOCIETE
Pour nous contacter:
Neway nantes
17 place Magellan
440800 St Herblain
Tel : 02 40 92 25 92
Mail : newaynantes@orange.fr
Pour toute question relative aux conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter.
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